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ASA des Arrosants du Canal de Saint Pons

Travaux

CAHIER DES CHARGES

Document à l’attention des entreprises ou propriétaires intervenant sur tout le périmètre de l’ASA des arrosants du Canal de Saint Pons à GÉMENOS (mise à jour 01/2015).

Base Règlementaire : Statuts de l’ASA du 2 avril 2008, Règlement de service de l’ASA du 2 Juin 2008. Loi supérieure : Ordonnance 2004-632 du 1er Juillet 2004 modifiée Juillet 2010 et son décret d’application 2006-504 du 3 Mai 2006.

A)   DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le Canal de Saint Pons est un ouvrage destiné au transport des eaux de la Source de Saint Pons sise Vallée de Saint Pons au-dessus de l’Abbaye Cistercienne de Saint Pons. Le débit dans le canal de Saint Pons est en moyenne de 120 à 150 l/s, il permet de desservir sur les propriétés de son périmètre un volume d’environ 1 m3 par minute.

Les eaux de la Source sont très calcaires car elles sont issues d’une résurgence karstique de type Fontaine de Vaucluse.

Le réseau de canalisations de l’ASA de Saint Pons, organisme gestionnaire des ouvrages, est majoritairement aérien, afin de pallier aux inconvénients des concrétions calcaires et des diverses occlusions conséquentes aux débris de végétaux ou autres détritus domestiques.

La distribution sur tout le périmètre de l’ASA se fait essentiellement en gravitaire.

Le canal se compose de trois sections, nécessaires à son fonctionnement pour la couverture des 85 hectares irrigables sur la Commune de Gémenos.

La section principale dite Béal est longue de 2,5 kilomètres.

Le béal se divise en deux sections dites «filioles secondaires » qui parcourent respectivement la rive droite et la rive gauche du Fauge.

Le débit nominal du canal de Saint Pons est de 80 l/s sur le béal (par saison d’irrigation) et de 40 l/s respectivement sur les deux rives. Ce qui permet de desservir pour 20 mn d’arrosage par parcelle de 1000 m² une quantité d’environ 20 m3.

Les ramifications des filioles secondaires sont dénommées tertiaires.

Un canal se compose de sa cunette (fond) et de ses piédroits (rives), le tout formant un U pour le transport de l’eau d’irrigation.

Les dimensions à respecter pour les différentes sections sont :

  • Béal en aérien : Bâti en U 800/800 au minimum.
  • Béal en souterrain : Ø 800 au minimum, 1000 si possible afin de permettre le passage à l’intérieur pour le nettoyage par le personnel.
  • Filiole secondaire en aérien : Bâti en U 500/500 au minimum
  • Filiole secondaire en souterrain : Ø 450.
  • Filiole tertiaire en aérien : Bâti en U 350/300 au minimum.
  • Filiole tertiaire en souterrain : Ø 300 au minimum. Ce diamètre peut être ramené à un 200 pour la desserte de deux parcelles n’excédant pas 1000 m2 chacune. Dès que la desserte excède trois lots, le diamètre à respecter est un 300 au minimum.

Les réalisations des canaux principaux et secondaires sont principalement à la charge de l’ASA, seule maître d’ouvrage en sa qualité de gestionnaire.

Concernant les filioles tertiaires, la réalisation en incombe principalement aux propriétaires morcelant leurs propriétés. Légalement et statutairement, la continuité du droit d’eau sur la parcelle principale doit être reconduite sur les parcelles issues du morcellement. Il incombe aux propriétaires de prendre attache avec le Syndicat afin d’établir un plan de desserte validé par celui-ci.

En résumé : Toute modification de structure du canal est assujettie à l’autorisation du Syndicat, dans le respect du présent cahier des charges.

Un canal qui d’aérien devient souterrain pour permettre l’accès à une (ou des) propriété(s) implique une bascule de sa maintenance au(x) propriétaire(s) demandeur(s) et ce sans aucune limite temporelle.

(Réf : Impasse de la Roseraie ASA/riverains, écrasement de la buse pour l’accès à l’impasse privative, financement des réparations à la charge des riverains, AFF : 2010)

Les propriétaires adhérents de l’ASA ont la possibilité d’arroser leurs propriétés soit en gravitaire soit en stockant l’eau d’irrigation. Les cuves pour un terrain de 1000 m2 ne devront pas être inférieures à 15 m3 pour un stockage valable d’une semaine sur l’autre. Un dispositif de filtrage avec 2 grilles séparées par un bassin de décantation de 500/500 profondeur 500 est souhaitable, barreaudage de la première grille 50 mm, deuxième grille 30 ou 20. Ce dispositif permet de bloquer les substances présentes dans l’eau et de garder la cuve propre environ 5 ans.

B)   CONSTRUCTION DES CANAUX : RÉALISATION - EXTENSION - RÉNOVATION

Unités usitées :

  • longueur, largeur, profondeur et diamètre : mm et cm
  • surface : m²
  • débit l/s
  • volume m3

Dans le cadre d’un morcellement de parcelle, le propriétaire dispose toujours d’une ou plusieurs arrivées de filioles tertiaires, qu’il étendra pour desservir les nouvelles parcelles créées.

L’extension ou la rénovation du réseau doit se faire dans le respect des règles ci-après :

  • Le nouveau canal devra être majoritairement aérien, les charges de maintenance incombant après réalisation à l’ASA. Toute modification de structure sans autorisation dégage l’ASA de toute responsabilité en cas de sinistre.
  • Les parties souterraines seront minimisées autant que possible et ce dans le respect absolu du paragraphe précédent.
  • Une  grille  avec  barreaudage  de   50 mm   devra  être  implantée  avant  chaque  passage  en souterrain d’une longueur supérieure à 3 mètres.
  • La création de siphon est à proscrire sauf cas exceptionnel et seulement après étude technique et validation du Syndicat.
  • Dans les parties souterraines, lorsque le canal se trouve sur une partie consentie au roulage, une armature béton armée de 100 mm est obligatoire au-dessus de l’ouvrage. Cette couverture peut être remplacée par une plaque acier de 30 mm d’épaisseur et ce sur toute la longueur de l’ouvrage concerné.
  • Tous les réseaux (adduction eau potable, assainissement, EDF, Téléphone, etc.) devront être implantés impérativement EN DESSOUS DU CANAL, aucune exception ne sera consentie.
  • La pente pour la création du canal devra être obligatoirement de 2,5 mm/mètre. Cette pente se calcule à partir du fil d’eau du point haut par rapport au point bas de la partie à bâtir. 
  • Si le plan de situation est favorable, une mise en sécurité au Fauge peut être envisagée pour sécuriser la distribution.

1)    MODALITÉS DE RÉALISATION D’UN BÂTI POUR UNE FILIOLE TERTIAIRE

a)         La cunette : 

  • Le radier est composé en béton armé avec treillis soudé de 100x100 (voire moins) avec tous les 3 mètres un U en tors de 8 mm remontant d’au moins 50 mm sur le côté d’implantation des piédroits, ceci afin de conforter le canal sur les pressions extérieures lorsque le sommet des piédroits est au niveau zéro. Le radier ne doit pas être d’une épaisseur inférieure à 50 mm.
  • La largeur du radier après pose des piédroits doit être de 300 mm au minimum, afin de disposer d’une cunette de 300 mm pour un débit de 40 l/s.
  • Des U en béton précontraint existent. Leur pose doit être réalisée sur lit de sable d’au moins 10 cm d’épaisseur sur 80 cm de largeur. Un système d’alliance (étriers, colliers, etc.) entre les chenaux doit être présent pour pallier aux déformations futures du sol.

b)        Les piédroits :

  • Le piédroit peut être réalisé au moyen de parpaings de 20 cm ou de 15 suivant l’exposition au roulage ou la présence de terre exerçant une pression latérale sur l’ouvrage.
  • Les parpaings sont bâtis au mortier, avec implantation dans les tors en U de réservation pour la solidité de l’ensemble.
  • La hauteur des piédroits ne doit en aucun cas être inférieure à 350 mm.
  • En cas de dénivelé important, le bâti en escalier est à proscrire, la réalisation d’une arasée est à privilégier pour l’esthétique de l’ensemble.
  • Dans tous les cas de réalisation, la pose d’une dalle en béton ou céramique doit être possible. Ces dalles ne doivent pas être scellées afin de pouvoir procéder au nettoyage.
  • Dans le cas de remblaiement d’un terrain accueillant le canal de Saint Pons, celui-ci ne doit en aucun cas être en dessous de la hauteur sol fini pour empêcher le dépôt de terre ou de détritus et éviter ainsi toute pollution.
  • La finition de l’ensemble est réalisée au mortier enduit. Éventuellement, pour éviter les dilatations sur des longueurs importantes, l’ajout d’un produit d’étanchéité ou d’élasticité est souhaitable.

c)         Les martelières : 

  • Une martelière se compose d’un châssis et d’une pelle plane munie d’une poignée faisant saillie ou ne dépassant pas la hauteur de la pelle. L’ensemble est en acier.
  • Le châssis est composé sur les côtés d’une glissière de dimension interne supérieure à la dimension de la pelle, généralement 7 mm.
  • Le bas du châssis est en L, afin d’éviter l’accumulation des sédiments et permettre une étanchéité maximale avec la pelle.
  • Les côtés de la glissière comportent des ergots de scellement ou de fixation, au moins deux par côté.
  • La pelle est d’épaisseur 4 mm, elle est parfaitement plane afin de coulisser dans les glissières et venir se poser sur l’équerre du seuil pour fermer la filiole correctement avec le minimum de fuite. 
  • La dimension d’une pelle est généralement de 420/300.
  • Un trou est présent sur la partie haute de la pelle qui correspond à la barre haute de maintien du châssis pour le verrouillage par cadenas (nous consulter).
  • Les dimensions d’une martelière ne doivent en aucun cas être INFERIEURES à la section du canal à son implantation.
  • Une dérivation du canal se compose d’autant de châssis que de dérivations à créer et de N – 1 pelles nécessaires à la fermeture de la filiole. Ex : Dérivation en T, deux châssis, une pelle. 

2)    MODALITÉS DE RÉALISATION D’UN CANAL EN SOUTERRAIN

a)     Busage hors roulage :

  • La pose d’une buse pour le transport de l’eau d’irrigation en souterrain n’est possible que dans le cas où la présence du canal en aérien peut engendrer un danger pour la circulation des personnes.
  • La buse peut être en PVC CR4, de type jardinage (gris clair).
  • Un tampon de visite tous les 25 mètres est obligatoire, de dimension 500/500. Il doit être de type AKSESS, Dn 200, à VERROUILLAGE EN POSITION OUVERTE pour une manipulation aisée des martelières ou pour faciliter le travail de nettoyage. 

b)     Busage pour roulage (traversée de route) :

  • Dès lors que le canal est souterrain et susceptible d’être soumis au roulage des véhicules terrestres à moteur, il est impératif que la buse soit de type PVC ARME, CR 8 minimum (gris foncé).
  • Cette exigence doit éventuellement être complétée par les modalités du paragraphe concernant « les parties souterraines » des Dispositions Générales.
  • Dès lors que la section souterraine comprise dans une zone de roulage est poursuivie par une section souterraine sans roulage, les longueurs s’ajoutent pour la prise en compte de la pose d’un tampon de visite tous les 25 mètres.
  • Dès lors que l’on décide de passer d’une section aérienne à une section souterraine, il est impératif d’éviter de descendre le fil d’eau pour le passage en souterrain au risque de se retrouver à – 300 pour une poursuite en aérien. La méthode consiste alors à garder le fil d’eau à la même pente et de recouvrir la buse plutôt que de l’enterrer.

3)    MODALITÉS  D’IMPLANTATION DES SERVITUDES ET DES PORTILLONS

a)     Les Servitudes :

  • Une servitude d’un mètre de large hors tout sur toute la longueur du canal s’impose de fait à tout propriétaire, ceci conformément aux Statuts de l’Asa du 2 Avril 2008 et à son règlement de service du 2 Juin 2008.

Cette servitude est présente sur le canal de Saint Pons selon les modalités de l’article 24 du règlement de service.

  • La servitude ne pourra en aucun cas être dissociée du canal, l’aygadier (garde d’eau) devant impérativement « suivre l’eau » pour s’assurer qu’il n’y a aucun embâcle susceptible de provoquer une inondation.
  • Aucune construction ne pourra intervenir sur le canal ou un de ses piédroits qui sont non aedificandi (ne pouvant recevoir de bâti), sans une autorisation expresse du Syndicat.
  • Toute construction créée sur le canal de Saint Pons sans autorisation est passible des sanctions prévues à son règlement de service.
  • Les servitudes implantées sur une parcelle, qu’elle fasse ou non partie du périmètre de l’ASA, s’opposent à tout propriétaire qu’il soit ou non adhérent de l’ASA.

b)     Les Portillons :

  • Les portillons sont une partie intégrante d’une servitude. Ils permettent la desserte de l’eau d’irrigation sur tout le périmètre de l’ASA tout en marquant physiquement les limites de propriété, mais en permettant la libre circulation des Syndics délégués et du personnel de l’ASA. 
  • Aucune clôture ne peut rompre la continuité de service mise en place par une servitude. Toute clôture prévue sur une servitude liée au canal de Saint Pons doit accueillir un portillon de service.
  • En cas de morcellement de parcelle, toutes les nouvelles parcelles doivent être dotées d’un portillon de service, même les parcelles en section terminale.
  • Tous les portillons de service à l’usage du Syndicat ou de son personnel doivent être implantés sur le canal de Saint Pons. Leurs dimensions ne peuvent être inférieures à UN MÈTRE DE LARGE et SONT SANS LIMITATION SUR LA HAUTEUR.
  • Dans le cadre général, les portillons entre les propriétés sont des portillons normés de type « ECO GARDEN A CLEF UNIQUE » de 1 MÈTRE DE LARGE SANS LIMITATION SUR LA HAUTEUR. Les différentes hauteurs de portillon Eco Garden sont : 1 m, 1,25 m, 1,50 m et 1,80 m.
  • Dans le cas de portillon à établir entre une propriété et la voie publique ou les parties communes d’un lotissement, un portillon plus conséquent qu’un portillon Eco Garden peut être consenti, mais son système de verrouillage devra être à clef unique dans le cas de la pose de plusieurs portillons de ce type, ceci pour éviter la multiplicité des clefs de service.
  • Un portillon de service (situé entre 2 propriétés privées) ne peut être voué à un usage domestique, il n’est destiné qu’à l’usage de l’aygadier qui en détient seul la clef.
  • Un portillon ne peut être implanté à plus d’un mètre du canal sauf dérogation accordée par le Syndicat. 

C)   CONCLUSION :

De par notre expérience, la principale difficulté est le respect du gravitaire pour la distribution ainsi que le respect des servitudes. Il faut dans le meilleur des cas, aviser le nouvel acquéreur lors d’un morcellement qu’il devra prendre en compte une adduction en gravitaire. Ceci afin de prendre en compte le remblai et éviter le risque, s’il y a modification de la hauteur du terrain, de devoir installer une citerne.

Pour les servitudes et les portillons, diriger les propriétaires vers nos services pour la mise à disposition des statuts et du règlement de service (ou consulter notre site internet : www.asacanalstpons.fr)

Élaboration du document : Syndicat de l’ASA des Arrosants du canal de St Pons.